Question soumise le 25 juillet 2019

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M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prosulfocarbe, molécule présente dans de nombreux désherbants et largement utilisée, notamment sur les céréales, d'octobre à mars. La volatilité de cette molécule est telle qu'elle contamine les cultures avoisinantes. La filière des pommes à cidre est particulièrement impactée : cette molécule n'étant pas homologuée pour ces cultures, on en retrouve des résidus sur les récoltes au-delà des seuils réglementaires, contraignant les producteurs de cidre à détruire leur récolte.

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), déjà saisie de cette question par le passé, avait proposé en octobre 2018 des mesures pour éviter ces contaminations. Mais les analyses prenant en compte les récoltes effectuées après l'entrée en vigueur de la décision de l'ANSES ont malheureusement montré que ces contaminations sont toujours présentes. La réglementation actuelle semble donc insuffisante. Et si l'on a des preuves de contamination à de tels taux sur des cultures de pommes, il est légitime de s'interroger sur les autres cultures et la contamination de l'air. Sachant que le prosulfocarbe a été identifié par le rapport n° 2017-124R de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme « préoccupant » pour la santé, la situation semble inquiétante. Ces éléments justifieraient a minima que l'ANSES réévalue les mesures de sécurité associées à l'utilisation de ce produit. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face à cette situation, et si une suspension de l'autorisation de mise sur le marché du prosulfocarbe est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.