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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 11787 au Ministère de la transition
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les territoires ruraux
Question soumise le 25 juillet 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM porte sur toutes les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La mise en place progressive de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) dans les communes ajoute une part variable liée à la quantité de déchets par foyer à la part fixe basée sur le foncier bâti, pour responsabiliser davantage les administrés. Si cette évolution semble aller dans une bonne direction, le maintien d'une part fixe indexée sur le foncier bâti maintient un déséquilibre entre les habitants des territoires ruraux et les habitants des villes. En effet, dans les territoires ruraux, la taille des habitations n'est souvent pas liée aux revenus et au niveau de vie des habitants. Cette inadéquation entre la taille des habitations et le niveau de vie réel des habitants traduit une réalité souvent ignorée et symptomatique des déséquilibres entre territoires ruraux et urbains. Aussi, il lui demande si elle envisage de modifier les critères de la TEOMI pour mieux s'adapter aux réalités territoriales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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