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Christine Herzog
Question écrite N° 11791 au Ministère de la transition
Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques
Question soumise le 25 juillet 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du réseau hydrographique, qui a été saisie comme une occasion de faire disparaître des cours d'eau figurant sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il semblerait que ces points d'eau ont été effacés des cartes préfectorales pour ne pas avoir à les protéger des pesticides. En effet, malgré ses engagements auprès de l'Union européenne, la France n'atteint pas les objectifs de restauration du bon état de ses ressources hydriques, tandis que le recours aux pesticides a considérablement augmenté (+ 12 % en 2017), essentiellement dans l'agriculture. Le rapport sur la protection des points d'eau, commandé par le Gouvernement et publié sur le site du conseil général de l'environnement et du développement durable le 1er juillet 2019, confirme ainsi un recensement à la baisse de points et de cours d'eau dans plusieurs départements. Des sources intermittentes ou petits ruisseaux, autour desquels il est interdit d'épandre des pesticides, ont été gommés ou requalifiés de façon à les exclure du dispositif de protection. Par conséquent, elle lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation, et pour atteindre réellement les objectifs européens en matière de protection des ressources en eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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