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Bruno Retailleau
Question écrite N° 11810 au Ministère du travail.
Attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres des métiers et de l'artisanat
Question soumise le 25 juillet 2019
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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées en matière d'apprentissage par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le 23 mai 2019, une motion a été votée à l'unanimité par l'ensemble du réseau des CMA, réclamant l'application des nouveaux modes de financement dits « coûts-contrats » à tous les contrats apprentissages en cours au 1 er janvier 2020. En effet, le mode de financement retenu par le Gouvernement pour les contrats d'apprentissage des centres de formation d'apprentis conclus d'ici la fin 2019, dans le cadre des conventions quinquennales, à savoir le « coût préfectoral », est nettement désavantageux pour eux, alors qu'ils peinent déjà à équilibrer leurs comptes. Une telle mesure sous-évalue leurs besoins réels car les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires des régions qui s'arrêteront fin 2019. Cette position est de nature à mettre en péril l'égalité de l'offre de formation sur les territoires, en créant une distorsion de concurrence entre les CFA du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et les nouveaux entrants sur le marché, qui bénéficieront des niveaux de prise en charge définis par les branches en 2020 et parfois dès fin 2019. L'impact de cette mesure sur l'apprentissage est conséquent puisque sur la période de début septembre à fin décembre, les CMA enregistrent chaque année près de 74 000 contrats dans les entreprises artisanales. Elle est contradictoire avec la politique de soutien de l'apprentissage affichée par le Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la stratégie du Gouvernement sur ce dossier et de préciser si celui-ci envisage d'harmoniser le financement de l'apprentissage d'ici à la fin de l'année 2019.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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