Question soumise le 1er août 2019

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés, voire la quasi-impossibilité, pour les agriculteurs de réaliser de petites retenues collinaires de l'ordre de 20 à 30 000 m3 permettant de sécuriser les productions fourragères d'une exploitation d'élevage ou de préserver des activités de production légumière.

Les contraintes imposées pour la réalisation de telles retenues se traduisent par des coûts et des délais totalement déconnectés de la réalité des territoires. Il est extrêmement difficile de déterminer dans les contraintes imposées ce qui relève du niveau national et ce qui relève du niveau européen.

La solution à cette question pourrait se trouver dans la notion de proportionnalité ou de progressivité.

L'idée serait en effet d'alléger sensiblement les contraintes pour les retenues modestes tout en acceptant parfaitement en fonction des capacités de pouvoir demander des normes plus strictes au prorata de l'importance des retenues.

L'idée est au minimum de permettre à un agriculteur de préserver le cœur de sa production, sans raisonner sur des exploitations extensives.

Il lui est demandé si des modalités de progressivité et de proportionnalité pourraient être introduites dans des mécanismes d'autorisation en matière de retenue collinaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.