Question soumise le 1er août 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le devenir du réseau de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Cet établissement public sous tutelle du ministère des armées assure avec détermination ses missions, s'appuyant sur la reconnaissance, la réparation, la solidarité et le devoir de mémoire.

Or, l'implantation départementale de l'ONACVG, primordiale à son bon fonctionnement, semble être remise en cause.

C'est tout particulièrement le volet social des missions de l'ONACVG qui pourrait être impacté par une régionalisation du maillage territorial. Ce volet comprend notamment des missions diverses de prise en charge des pupilles de la nation, d'aide aux anciens combattants, à leur famille et aux victimes du terrorisme.

Une autre action, qui représente une part importante du travail effectué par l'ONACVG et dont la réalisation nécessite un ancrage local, est l'instruction des demandes d'attribution de la carte du combattant. Aussi, dans les départements qui disposent de bases militaires, un accès aux services départementaux de l'ONACVG n'est que plus nécessaire.

Par ailleurs, l'ONACVG fait face à une diminution de ses moyens financiers, la réduction, à compter de 2017, de la subvention pour charges de service public ayant véritablement freiné ses actions.

Ainsi, toute modification de son maillage territorial et départemental au profit d'une régionalisation, et la réduction des moyens qui lui sont accordés, conduiraient à la mise en question du devenir même de l'ONACVG. Son organisation, issue d'un héritage et des valeurs du monde combattant, est primordiale et mérite d'être conservée.

Dans le contexte de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020, il lui demande de maintenir le budget alloué à l'ONACVG pour l'exercice de ses missions et, par ce biais, d'en sauvegarder le maillage territorial actuel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.