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Christine Herzog
Question écrite N° 11843 au Ministère de la cohésion des
Changement de destination d'un bâtiment agricole
Question soumise le 1er août 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime de déclaration de changement de destination d'un bâtiment et lui demande si lorsqu'un administré présente une déclaration préalable en vue d'un changement de destination d'un bâtiment agricole, l'autorisation de changement de destination délivrée peut être considérée comment valant également autorisation de faire des travaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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