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Alain Fouché
Question écrite N° 11856 au Ministère de l'intérieur.
Renouvellement des titres de séjour
Question soumise le 1er août 2019
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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du renouvellement des titres de séjour dans nos territoires. En effet, les difficultés s'accumulent dans de très nombreux départements en ce qui concerne les délais de traitement des demandes de renouvellement de titres qui s'allongent. Les moyens humains et financiers, réduits drastiquement dans les préfectures, entrainent des retards de traitement de plusieurs mois. Pour exemple dans le département de la Vienne, les demandes actuelles de rendez-vous sont prévues au mois de décembre 2019. Une problématique capitale pour celles et ceux qui exercent une activité professionnelle qui, de fait, doit soudainement s'arrêter à l'expiration de leur titre de séjour. En conséquence, les services de solidarité des départements sont contraints de prendre en charge un certain nombre de familles concernés par des difficultés financières. Le manque d'effectifs des services de l'État dans les territoires ne doit pas entraîner, pour les départements, des charges supplémentaires. Les situations locales sont parfois dramatiques pour certaines familles. Les procédures de renouvellement de titres semblent administrativement aussi lourdes que celles qui concernent les demandes initiales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux démarches de renouvellement et les chiffres précis des effectifs et des budgets consacrés aux services de l'immigration dans les préfectures, au niveau national et en particulier dans la Vienne.
Réponse
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