Question soumise le 1er août 2019

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution du budget alloué aux chambres d'agriculture. Les chambres d'agriculture représentent un réseau de 2,5 millions d'électeurs agricoles et accompagnent les agriculteurs au quotidien, faisant d'eux des acteurs incontournables dans les territoires ruraux. Leur financement provient en grande partie de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), et elles ont récemment appris que cette source de financement se verrait réduite de 15 %. Une coupe budgétaire aussi drastique, qui représente une perte de 2,7 millions d'euros en Normandie, serait synonyme de plan social au sein de ce réseau et in fine d'une atteinte inacceptable à la qualité de l'accompagnement apporté aux agriculteurs. Celle-ci serait d'autant moins compréhensible que de nombreux efforts de réduction des coûts ont déjà été entamés.

Alors que la situation des agriculteurs français mériterait que davantage de moyens leur soient consacrés, cette décision est profondément regrettable. Aussi elle lui demande s'il compte revenir sur cette annonce qui crée une légitime angoisse chez les employés de ces chambres d'agriculture comme parmi les agriculteurs eux-mêmes.

Réponse émise le 29 août 2019

Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.