Question soumise le 1er août 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de l'implantation des pylônes mobiles.

Certaines communes de petite taille peuvent être concernées par plusieurs projets simultanés d'implantation de pylônes mobiles. Si l'installation de ces structures répondent à des besoins importants des administrés, leur multiplication n'est pas toujours utile – lorsque le service apporté est le même avec un ou plusieurs pylônes – voire peut être source de désagréments notamment esthétiques et visuels. Elle ne répond pas également à l'objectif de modération des ondes définies par le législateur.

L'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques prévoit bien que « l'opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites. Lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois : privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ; veiller à ce que les conditions d'établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l'accueil ultérieur d'infrastructures d'autres opérateurs ; répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d'autres opérateurs. »

Toutefois, dans les faits, il apparaît que cette incitation réglementaire à la mutualisation des pylônes n'ait pas d'effet sur les opérateurs qui mènent leurs projets sans se concerter.

Les maires aux pouvoirs très limités en matière d'implantation des pylônes se trouvent sans levier suffisant pour rationnaliser ces initiatives, ce qui n'est pas satisfaisant.

Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de rendre l'incitation à mutualiser les pylônes mobiles davantage effective lorsque ces partages d'infrastructures sont pertinents.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.