Question soumise le 1er août 2019

Mme Nadine Grelet-Certenais appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé des médicaments homéopathiques.

Le 28 juin 2019 la haute autorité de santé (HAS) a rendu un avis négatif quant au bien-fondé de la prise en charge des médicaments homéopathiques par la sécurité sociale. Dans ce rapport, elle estime que cette méthode thérapeutique, pourtant chère aux Français, rendrait un « service médical insuffisant ». Le 9 juillet 2019, le déremboursement était annoncé par le Gouvernement.

Ce verdict, à la fois attendu et redouté par de nombreux Français, retentit comme une énième charge contre les médecines alternatives et la liberté dans les soins. Selon un sondage de l'institut IPSOS dévoilé en novembre 2018, 74 % des Français jugent que les médicaments homéopathiques sont efficaces. Mieux, toujours selon ce même sondage, 70 % des Français utilisent l'homéopathie pour traiter des premiers symptômes, et près de la moitié d'entre eux pour un traitement de fond de plusieurs semaines.

Aujourd'hui, de nombreux Français utilisent l'homéopathie pour soigner leur asthme, leur eczéma, une angine, ou encore l'endométriose. Cette thérapie permet d'accompagner dans des maladies handicapantes comme le stress chronique, l'anxiété, les troubles du sommeil ou certains états dépressifs sévères. Toujours employée en complément ou en prévention, la cure homéopathique ne prétend pas remplacer la médecine classique. Pour autant, elle permet souvent de réduire de manière substantielle l'utilisation de certains principes actifs dont l'abus est nocif comme les antibiotiques, les anti-inflammatoires et les psychotropes, pour un résultat clinique équivalent.

Alors que le prix moyen des médicaments homéopathiques est de 2,70 euros, soit trois fois moins cher que les autres médicaments remboursables, on peut se demander si le gain marginal lié au déremboursement de cette méthode thérapeutique de prévention permettra de contenir la probable augmentation de la consommation d'autres médicaments qui pèsent davantage sur la sécurité sociale.

En outre, le projet de déremboursement de l'homéopathie constitue déjà en lui-même un facteur de déstabilisation du secteur et notamment pour une grande entreprise française. Environ 1 200 emplois directs seraient menacés ainsi que 2 700 fournisseurs et sous-traitants et notamment dans notre région.

La pétition qui culmine aujourd'hui à plus 1 200 000 signatures témoignent de l'attachement des Français à cette méthode thérapeutique, ainsi qu'à une forme de liberté dans le choix des soins qui lui convient, toujours en accord avec son médecin. C'est sans compter également le désarroi de nombreux médecins homéopathes qui craignent la fuite de leurs patients vers des marchands du « mieux-être ».

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir reconsidérer son point de vue en maintenant le remboursement à hauteur de 30 % ou à tout le moins répondre à l'angoisse grandissante de milliers de Français attachés à cette méthode thérapeutique.

Réponse émise le 29 août 2019

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.