Question soumise le 1er août 2019

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Mme Nadine Grelet-Certenais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance de l'influence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage et plus particulièrement les bovins.

Afin de protéger les salariés, le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques impose des limites d'exposition aux champs électromagnétiques fondées sur les effets avérés sur l'humain. Par ailleurs, l'exposition croissante d'exploitations agricoles à ces ondes soumet les agriculteurs et leurs bêtes à des conséquences dramatiques.

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a complété la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », pour intégrer les dispositions permettant d'agir en matière de contrôle des sources d'émissions.

Malgré ces avancées législatives notables, celles-ci ne prennent pas en compte la question de l'influence des ondes électromagnétiques sur la santé des animaux. Pourtant, un nombre croissant d'agriculteurs en détresse est confronté à des phénomènes anormaux, une surmortalité excessive des animaux ou encore des malformations inexpliquées.

Elle lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour assurer une réelle protection et des agriculteurs et des bétails face aux potentiels dangers d'une exposition excessive aux ondes magnétiques et souhaite savoir si de nouvelles études sont prévues ou en cours afin de déterminer l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.