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Christine Herzog
Question écrite N° 11896 au Ministère de l'intérieur.
Inaptitude physique d'un employé communal
Question soumise le 1er août 2019
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Mme Christine Herzog expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un employé d'une commune qui refuse d'exécuter certaines tâches au motif qu'il serait inapte physiquement. Elle lui demande si la commune peut provoquer la saisine du comité médical ou du médecin du travail pour qu'il soit statué sur l'inaptitude alléguée par cet agent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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