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Christine Herzog
Question écrite N° 11897 au Ministère de l'intérieur.
Régimes de gestion d'équipements sportifs par un syndicat mixte
Question soumise le 1er août 2019
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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'intérieur si un syndicat mixte créé pour gérer trois équipements sportifs situés sur des communes différentes peut faire le choix d'exploiter l'un de ces équipements sportifs sous le régime de la délégation de service public et de créer ensuite, pour chacun des deux autres équipements sportifs, deux régies dotées chacune de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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