Question soumise le 1er août 2019

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M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant la déduction forfaitaire spécifique. Cette mesure permet un abattement pour frais professionnels. Ainsi, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les salariés peuvent prétendre au bénéfice de l'abattement à hauteur de 10 % correspondant à la prise en charge du panier repas et des frais kilométriques. Le 12 juin 2019, lors du discours de politique générale, le Premier ministre a déclaré vouloir supprimer cette déduction forfaitaire spécifique. Les entreprises situées en milieux rurales sont frappées par la fracture territoriale, où les déplacements des salariés vers les chantiers sont les plus importants et seraient impactées par cette décision. Plus généralement, la fin de cette déduction entraînerait une hausse de charges et une baisse des salaires.

Ainsi, il interroge Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics concernant le devenir de cette déduction forfaitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.