Question soumise le 1er août 2019

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la possible remise en cause du droit à réparation des anciens combattants et de leur famille proche.

Dans une note d'analyse et d'exécution budgétaire publiée en 2018 et rendue publique récemment, la Cour des comptes a pointé du doigt les avantages fiscaux bénéficiant aux anciens combattants.

Dans cet écrit, il est directement fait référence à la suppression de la majoration légale ainsi que du dispositif permettant une exonération fiscale de la rente mutualiste perçue.

Ces recommandations inquiètent beaucoup les associations de combattants et d'anciens combattants, qui se sont battus, parfois au péril de leur vie, pour préserver nos valeurs républicaines.

Madame la sénatrice rappelle à Madame la secrétaire d'État que la réparation est un droit qui ne devrait jamais se soustraire au principe d'économie.

Aussi, elle souhaiterait que le Gouvernement réaffirme son soutien le plus total à ces anciens combattants en affichant une position claire quant au maintien du dispositif financier leur étant réservé jusque lors.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.