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Jean-Claude Requier
Question écrite N° 11930 au Ministère du travail.
Représentativité des organisations professionnelles
Question soumise le 1er août 2019
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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations professionnelles dont l'équilibre est remis en question par les représentants des petites et moyennes entreprises.
En effet, ceux-ci considèrent que les organisations professionnelles qui disposent du droit d'opposition majoritaire possèdent, de fait, tous les pouvoirs et tous les droits dans une branche professionnelle ou un champ conventionnel donné. Or, du fait que le droit d'opposition repose uniquement sur le nombre de salariés et non sur le nombre d'entreprises, ils estiment que les représentants des intérêts des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) peuvent difficilement exercer ce droit ; ils ont donc le sentiment d'un déséquilibre en faveur des plus grandes entreprises.
Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à une évolution de la législation qui permettrait une meilleure représentativité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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