Question soumise le 1er août 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la forte inquiétude des associations d'anciens combattants quant à la position de la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018.

En effet, cette dernière semble appeler le Gouvernement à remettre en cause les droits acquis par les anciens combattants que sont la retraite non imposable du combattant, la demi-part fiscale supplémentaire attribuée à partir de 74 ans et la déductibilité du revenu imposable des versements effectués au titre de la rente mutualiste.

Loïc HERVÉ souhaite savoir si elle s'opposera fermement à ces velléités de suppression de droits qui ne font pas honneur à la juste reconnaissance envers nos anciens combattants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.