Question soumise le 1er août 2019

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national et le danger qu'il représente, au regard de l'actuelle stratégie collective de lutte contre cette espèce.

Depuis l'introduction accidentelle du frelon asiatique en France en 2004, des textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, afin de lutter contre sa prolifération dont l'enjeu est triple. Cette espèce constitue en effet un prédateur pour les abeilles, un danger pour la population par l'agressivité dont elle peut faire preuve, et une menace pour la biodiversité dans son ensemble.

Le frelon asiatique a été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur tout le territoire, par un arrêté du 26 décembre 2012 qui dispose de l'élaboration et du possible déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte. La charge des mesures de mise en œuvre a été attribuée aux apiculteurs, à travers les organismes à vocation sanitaire (OVS) désignés par le préfet du département.

Cependant, comme évoqué dans la note de service du ministère de l'agriculture publiée le 10 mai 2013, la filière apicole ne peut être seule à lutter, une stratégie nationale d'ampleur impliquant tous les acteurs étant nécessaire.

Or, on fait aujourd'hui l'alarmant constat de l'absence de stratégie collective efficace de prévention, de surveillance et de lutte contre ce frelon. Le Gouvernement subventionne les actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, mais aucune mesure n'est imposée.

D'autre part, la recherche n'ayant pas encore permis de confectionner des pièges sélectifs pour lutter contre ce frelon, la limitation de leur prolifération passe par la destruction des nids à certaines périodes de l'année, dont le coût financier à charge des OVS est lourd même si des collectivités les accompagnent financièrement.

Le manque d'action face à l'urgence qui se profile est véritablement à déplorer, au vu de la constante augmentation de la population de frelons asiatiques sur le territoire. Le Gouvernement ne reconnaît pas le caractère dangereux de la prolifération de cette espèce pour l'homme, qui n'est pas réglementée au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine au niveau du ministère de la santé et des solidarités, alors que le caractère agressif bien particulier du frelon asiatique semble acter sa distinction avec d'autres espèces comme le frelon européen ou la guêpe.

Si le ministère de l'agriculture sous la législature précédente se disait favorable à l'inscription du frelon asiatique au classement au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de première catégorie, le Gouvernement actuel n'a nullement agi en ce sens, quand bien même cela permettrait de prendre des mesures à valeur obligatoire pour lutter efficacement contre la prolifération de cette espèce.

Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend approfondir sa stratégie de lutte nationale contre la prolifération du frelon asiatique, en favorisant la recherche qui permettrait de définir des méthodes efficaces applicables à l'ensemble du territoire français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.