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Bernard Fournier
Question écrite N° 11951 au Ministère de la cohésion des
Vote électronique au sein des intercommunalités
Question soumise le 8 août 2019
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M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'organisation du vote électronique au sein des intercommunalités. Le vote électronique facilite et simplifie les opérations de vote, notamment dans les assemblées importantes en nombre de délégués communautaires. En revanche, il n'est pas forcément utilisé lors des votes à bulletin secret. Il souhaiterait savoir s'il serait possible, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de proposer systématiquement dans son règlement intérieur la confidentialité des votes, par le biais du vote électronique anonyme. Il la remercie de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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