Question soumise le 8 août 2019

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur deux annonces faites par le Gouvernement qui inquiètent particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Il est tout d'abord prévu, pour des raisons présentées comme environnementales, de supprimer le taux réduit de fiscalité appliqué au gazole non routier alors même qu'il n'existe aucune alternative ; cela représenterait un coût de 800 millions d'euros pour le secteur.

Mais, surtout, le Gouvernement envisage la fin de la déduction forfaitaire spécifique qui correspond à un abattement de 10 % pour frais professionnels prenant en compte le panier-repas ainsi que les frais kilométriques des salariés.

Une telle mesure représenterait une hausse moyenne de charges de près de 9 points pour un tiers des salariés du BTP et notamment les salaires ouvriers.

Pour le secteur, la fin de cette déduction forfaitaire spécifique représenterait une hausse de charges de plus d'un milliard d'euros.

Alors que, sous l'effet de la reprise d'activité, de la pénurie de main-d'œuvre et de l'augmentation du prix des matières, les entreprises du BTP ne parviennent pas à restaurer leurs marges, ces deux hausses ne pourraient être absorbées et entraîneraient des cessations d'activité, particulièrement chez les très petites entreprises (TPE)-petites et moyennes entreprises (PME).

Aussi, alors qu'après plusieurs années de crise, le secteur du BTP connaît une légère embellie, il demande au Gouvernement de ne pas, par des mesures budgétaires à court terme, freiner cette relance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.