Question soumise le 8 août 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-François Husson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la modification envisagée par le Gouvernement des règles fiscales relatives au mécénat.

À l'approche du projet de loi de finance (PLF), l'encouragement au mécénat est de nouveau interrogé. Si la démarche est légitime, il est nécessaire d'attirer l'attention sur le fait qu'une telle mesure - de nature à remettre en cause brutalement la fiscalité - peut avoir des conséquences dommageables sur les activités qui concernent l'aide alimentaire, la lutte contre le gaspillage et les dons alimentaires. Si une réflexion sur la fiscalité mérite d'être menée, il convient d'être attentif à ce que ces mesures ne se traduisent pas par l'affaiblissement d'un modèle qui bénéficie à l'engagement pour le don de denrées alimentaires qui par ailleurs, s'inscrit pleinement dans l'économie circulaire. Le Gouvernement semble en avoir pris conscience en annonçant vouloir d'abord « mesurer tous les impacts » d'une éventuelle suppression des avantages fiscaux relatifs au mécénat.

Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à cette remise en cause de l'équilibre trouvé entre bénévolat, lutte contre le gaspillage et action en faveur des personnes en situation de précarité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.