Question soumise le 8 août 2019

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M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, basé sur les « coûts-contrats », qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) soulignent toutefois que les contrats qui seront signés entre septembre et décembre prochain continueront de se voir appliquer les « coûts préfectoraux », nettement inférieurs à ces nouveaux « coûts-contrats ». En ne bénéficiant pas de la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier, ces contrats engendreront un système à deux vitesses qui viendra freiner la dynamique de signatures des contrats des centres de formation des apprentis (CFA), gérés par les CMA. Une conséquence à rebours de l'objectif annoncé de former 40 % d'apprentis supplémentaires d'ici 2022, alors que la période entre septembre et décembre correspond généralement à la signature de plus de 70 000 contrats pour les CMA.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir également aligner les contrats signés entre septembre et décembre 2019 sur la nouvelle réglementation prévue au 1er janvier 2020, afin de ne pas engendrer une forme de concurrence déloyale entre les contrats qui seront signés fin 2019 et ceux qui le seront à compter de 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.