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Christine Herzog
Question écrite N° 11966 au Ministère de la transition
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Question soumise le 8 août 2019
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le cas d'un propriétaire possédant une maison et un jardin sur lequel il a planté des haies depuis plusieurs années et un potager. Un agriculteur riverain vient de planter du maïs qu'il traite à proximité et elle souhaite savoir quelles sont les règles sanitaires en la matière. Elle lui demande également quels sont les moyens et les droits dont dispose le propriétaire de l'habitation pour que l'agriculteur cesse d'utiliser des pesticides à côté des ses plantations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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