Question soumise le 8 août 2019

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des chambres d'agriculture.

Les chambres d'agriculture expriment leurs inquiétudes quant à une possible baisse des moyens financiers qui leur seront alloués avec le projet de diminution de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Cette taxe représente une recette de 292 millions d'euros pour ces structures, soit près de 40 % de leur budget.

Les chambres d'agriculture estiment que, si cette décision venait à se confirmer, elles ne seraient pas en mesure de mener à bien leurs missions qui contribuent au développement et au dynamisme des territoires ruraux et à accompagner les exploitations agricoles à l'heure de mutations importantes en matière économique et environnementale du secteur.

Aussi, il lui demande ses intentions sur les moyens alloués par l'État aux chambres d'agriculture.

Réponse émise le 29 août 2019

Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.