Question soumise le 8 août 2019

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M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales. Si la mesure n'avait pas été traitée lors de l'examen de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le projet de loi de transformation de la fonction publique y apporte des modifications substantielles. Il prévoit en effet que l'apprentissage dans les collectivités sera désormais financé à parité entre le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités territoriales.

Le retrait de la compétence apprentissage aux régions va de pair avec un retrait des financements y afférant (taxe d'apprentissage notamment), et risque de pénaliser financièrement les collectivités. Celles-ci devront donc financer à 50 % l'apprentissage dans leurs services, sans recettes budgétaires supplémentaires, et ceci dans un contexte de contractualisation visant à limiter la hausse de la dépense des collectivités territoriales à 1,2 % annuel.

Pour la commune de Nancy par exemple, l'application de cette mesure risque de compromettre la politique ambitieuse de recrutement en alternance de jeunes désireux d'acquérir le sens du service public et de l'apprentissage intergénérationnel. Alors que le nombre d'apprentis était passé de 32 à 66 entre 2014 et 2018, rien ne garantit qu'il soit encore possible de poursuivre cet effort à l'avenir.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre pour pérenniser ce dispositif sans contraindre les collectivités à augmenter leurs prélèvements fiscaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.