Question soumise le 8 août 2019

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sa proposition de réorganisation du réseau des finances publiques d'ici 2022.

Cette réorganisation envisagée interpelle tout à la fois les agents des finances publiques, leurs syndicats, les usagers et les élus locaux. Est annoncée en effet une véritable restructuration de l'administration des finances publiques et de son maillage territorial et les inquiétudes sont nombreuses.

D'ailleurs, des mobilisations se font jour un peu partout en France contre cette proposition ministérielle.

Les 64 trésoreries du département du nord sont menacées.

Les services seraient pour la plupart reconcentrés dans des services de gestion comptable. S'y ajouteraient des accueils de proximité et des conseillers des collectivités locales dont les contours restent particulièrement flous.

Ce que l'on sait, c'est que les « accueils de proximité » ne seront ni plus ni moins que des permanences dans les mairies, dans les bureaux de poste, ou encore dans les maisons « France Services » avec des horaires d'ouverture ponctuels contrairement aux trésoreries de plein exercice.

Cette réorganisation est à rebours des besoins des usagers, notamment en matière de proximité. À l'inverse également du récent rapport du Défenseur des droits qui montre, s'il le fallait, qu'en matière de service public, au-delà de la simple logique de dématérialisation, il faut plus que jamais multiplier les points de rencontre.

De plus, il est à noter malheureusement que l'administration fiscale a perdu 2 000 emplois tous les ans depuis dix ans, et près de 1 200 trésoreries et services ont été fermés et ce, essentiellement dans les territoires ruraux.

C'est pourquoi, il lui demande, au regard de la consultation qui s'ouvre et des remontées et inquiétudes de nombreux élus locaux, s'il entend garantir l'ouverture et l'implantation des trésoreries actuelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.