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Jean-François Mayet
Question écrite N° 11994 au Ministère de l'agriculture
Situation des exploitants agricoles
Question soumise le 8 août 2019
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M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des exploitants agricoles du département de l'Indre, qui connaissent une baisse continue de leurs revenus. Ils vivent en effet une situation de plus en plus préoccupante, avec un revenu fiscal moyen par exploitant de 10 000 euros par an selon les dernières sources de la mutualité sociale agricole (MSA). Les pertes cumulées dues aux baisses des aides de la politique agricole commune (PAC) à l'hectare y enregistrent un niveau record. Une mesure forte consisterait à augmenter le montant de ces aides perçues dans ce département, très pénalisé car étant situé dans le croissant des zones intermédiaires à faible potentiel, et dont le rendement de référence retenu en 1992 pour le calcul des aides PAC initiales était de 55 quintaux. Or, les négociations en cours sur la PAC ne sont pas de nature à rassurer ces exploitants. En effet, au regard du cadre financier pluriannuel 2021 - 2027 de l'Union européenne, le budget de la PAC devrait enregistrer une baisse euros constants qui pourrait grimper jusqu'à 16 % (14 % pour le premier pilier et 20 % pour le second). Pourtant La France a réaffirmé son attachement à une PAC forte, permettant d'accompagner les agriculteurs dans leurs difficultés et leur transition. Nombreux sont les pays hors Union européenne qui ont compris l'importance stratégique et vitale de l'agriculture et allouent à la politique agricole un budget plus important en protégeant leur agriculture. C'est pourquoi, dans le cadre des négociations sur les réformes qui seront mises en œuvre dans la programmation 2021 – 2027, il lui demande comment il entend agir auprès des 27 États membres et des différentes institutions de l'Union européenne pour aboutir à un compromis équilibré et ambitieux pour soutenir l'agriculture française et les exploitants en grande difficulté. Il lui demande d'autre part ce qu'il compte mettre en œuvre au niveau national pour soutenir les exploitants agricoles qui connaissent, à l'image des exploitants du département de l'Indre, une baisse constante de leurs revenus.
Réponse
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