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Olivier Jacquin
Question écrite N° 12000 au Ministère de la cohésion des
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
Question soumise le 8 août 2019
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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la maison de service au public (MSAP) de Mad et Moselle à Thiaucourt, en Meurthe-et-Moselle. Elle dispose pour l'année 2019 d'un financement de l'État de 44 060 euros (15 000 euros au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), 20 560 euros d'aide aux postes, 8 500 euros d'indemnité DRE), et de 39 560 euros pour son antenne à Mars-la-Tour (15 000 euros au titre du FNADT, 20 560 euros d'aide aux postes, 4 000 euros d'indemnité DRE). Il souhaite ainsi savoir si, dans le cas où cette MSAP et son antenne rempliraient les critères pour devenir une maison France service (MFS), elles pourraient continuer à disposer d'un tel niveau de financement ou bien si les dotations de l'État seraient abaissées aux 30 000 euros forfaitaires annoncés par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019. En effet, il craint que le nouveau dispositif permettant de transformer des MSAP en MFS ne conduise finalement à un abaissement des dotations de l'État pour beaucoup d'entre elles, et à un transfert de charges vers les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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