Question soumise le 8 août 2019

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M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le maintien du droit à réparation des anciens combattants.

Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des comptes a de nouveau recommandé de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau. »

Les avantages fiscaux concédés aux anciens combattants s'inscrivent dans le cadre de la reconnaissance de la République française envers les anciens combattants et les victimes de guerre et concrétisent ainsi le droit à réparation pour services rendus à la Nation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser si elle entend sanctuariser ces avantages qui ne devraient pas être considérés comme des variables d'ajustement budgétaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.