Question soumise le 8 août 2019

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M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourrait entraîner la privatisation de la majorité du capital de la Française des jeux en matière de ressources et de représentation des associations d'anciens combattants.

À sa création, en 1933, la Loterie nationale fut créée au profit des anciens combattants et des calamités agricoles.

Parmi les actionnaires historiques de la Française des jeux, la Fédération nationale André Maginot et l'Union des Blessés de la Face et de la Tête détiennent actuellement environ 15 % du capital de l'entreprise. Ces actionnaires ont fait part de leur souhait de rester au capital afin de pouvoir continuer à financer leurs actions mémorielles auprès des jeunes générations notamment et leurs œuvres de solidarité morale et matérielle.

Après la privatisation de l'entreprise, la participation résiduelle de l'État sera de l'ordre de 20 %.

Aussi, il lui demande comment l'État entend garantir aux associations caritatives, reconnues d'utilité publique, la pérennité de leur actionnariat dans les mêmes proportions au sein de la Française des jeux et si l'État envisage de vendre préférentiellement ses parts à d'autres associations du même type qui en feraient la demande.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.