Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 12008 au Premier Ministre
Droits des personnes en situation de handicap
Question soumise le 8 août 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 10612 posée le 30/05/2019 sous le titre : « Droits des personnes en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.