Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Mouiller
Question écrite N° 12011 au Ministère des solidarités
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
Question soumise le 8 août 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Mouiller rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9698 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.