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Franck Menonville
Question écrite N° 12015 au Ministère de l'intérieur.
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Question soumise le 22 août 2019
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M. Franck Menonville demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes, quel que soit le nombre d'habitants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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