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Franck Menonville
Question écrite N° 12017 au Ministère de l'intérieur.
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
Question soumise le 22 août 2019
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a institué une majoration de 3 530 € par an pour les stations ayant enregistré plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes d'identité au cours de l'année précédente. De nombreuses petites communes rurales atteignent difficilement ce seuil qui leur semble inadapté. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions notamment sur la mise en place d'un seuil adapté aux communes rurales tenant compte de leurs spécificités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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