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Franck Menonville
Question écrite N° 12018 au Ministère du travail.
Déduction forfaitaire spécifique
Question soumise le 22 août 2019
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M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la déduction forfaitaire spécifique. Dernièrement annoncée lors du discours de politique générale, la suppression de cette mesure impacterait lourdement le secteur du bâtiment. Elle concerne l'abattement de 10 % pour frais professionnels instauré depuis 1931 dans le bâtiment et les travaux publics (BTP). Elle correspond à la prise en charge des paniers repas et des frais kilométriques des salariés. La suppression de ce dispositif va contribuer à augmenter le salaire brut et donc réduire le salaire des salariés. La hausse des charges est évaluée à 9 points sur près d'un tiers des salariés. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour compenser les effets de cette mesure afin que les entreprises et les salariés ne soient pas pénalisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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