Question soumise le 22 août 2019

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Mme Viviane Artigalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'application de l'arrêté relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane, pour les communes rurales.

À la suite d'un constat de détection d'un foyer de chancre coloré du platane, les communes rurales peuvent, par manque de moyens techniques et financiers, se retrouver rapidement démunies et en difficulté face aux mesures obligatoires devant être appliquées. Ces collectivités peuvent être réellement sinistrées et se trouver confrontées à une situation de catastrophe naturelle.

À titre d'exemple, une commune de moins de 800 habitants des Hautes-Pyrénées s'est retrouvée en situation de devoir abattre 6 arbres contaminés et plus de 20 situés dans la zone des 35 mètres, dite « zone infectée ». Le seul coût du traitement des 6 arbres infectés s'étant avéré proche de 10 000 €, cette commune se retrouve aujourd'hui dans une position extrêmement compliquée.

Ainsi, il conviendrait que les services de l'État puissent accompagner au mieux ces collectivités.

Elle lui demande donc son avis et ce qui pourrait être mis en œuvre pour les accompagner techniquement et financièrement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.