Question soumise le 22 août 2019

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que la profession s'interroge sur le fait qu'aucune information n'ait été adressée aux viticulteurs quant aux parcelles plantées avec des autorisations issues de la conversion de droits externes achetées en 2016, lesquelles ne sont plus primables depuis le 1er août 2018. Il lui fait remarquer que cette disposition n'ayant fait l'objet d'aucune publicité avant sa mise en application, les vignerons n'ont pu anticiper leurs plantations avant le 31 juillet 2018, ce qui a remis en cause la viabilité de leur projet.

Il lui demande ce qu'il entend faire pour pallier ce qui est vécu comme une véritable injustice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.