Question soumise le 22 août 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes relayées par le président de la banque alimentaire de l'Aude, concernant une possible diminution du taux de défiscalisation ou la mise en place d'un plafond pour les incitations fiscales prévues à l'article 238 bis du code général des impôts pour mécénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

Redoutant un possible effet d'éviction des dons alimentaires au profit d'autres solutions qui ne seraient pas orientées vers la solidarité envers les plus démunis, le président de la banque alimentaire de l'Aude sollicite, à l'inverse, une sanctuarisation de ce cadre incitatif fiscal.

À ce titre, il lui fait savoir que cette nouvelle mesure fiscale, susceptible de restreindre les dons alimentaires, aurait un impact sans précédent sur l'approvisionnement des structures d'aide dédiées, qui en dépendent, pour moitié, pour servir quelque 226 millions de repas par an.

Il lui demande donc de bien vouloir mettre tout en œuvre pour préserver ce mécanisme de solidarité incitatif afin de pouvoir continuer à aider plus de 2 millions de personnes qui, hélas, peinent, aujourd'hui encore, à se nourrir convenablement dans notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.