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Roland Courteau
Question écrite N° 12061 au Ministère de la transition
Plan régional relatif à la gestion des déchets marins
Question soumise le 22 août 2019
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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les pollutions résultant de sources et d'activités liées au sol, dont la mer Méditerranée est victime.
Il lui indique que les parties contractantes à la convention de Barcelone, et à son protocole relatif à la protection de cette mer contre les pollutions, ont adopté un plan régional relatif à la gestion des déchets marins qui est devenu depuis lors contraignant.
Ainsi, les parties contractantes (dont les pays tiers) font rapport, tous les deux ans, sur la mise en œuvre de ce plan régional.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les axes principaux de ce plan d'une part, et d'autre part s'il est envisageable de savoir si les parties contractantes respectent bien les engagements qu'elles ont pris, quant à sa mise en œuvre.
Réponse
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