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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le combat à mener, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) post-2020, pour le maintien des autorisations de plantation viticoles.
Il lui rappelle que, en 2013, le Gouvernement, la profession et les parlementaires s'étaient battus contre la libéralisation de ces droits et avaient obtenu que le système d'autorisation soit prorogé jusqu'en 2030.
Il lui rappelle, par ailleurs, que depuis des années il est demandé une PAC plus régulatrice et intégrant davantage la problématique de la gestion des risques économiques, sanitaires et climatiques, afin d'assurer une stabilité des marchés et des revenus acceptables pour nos producteurs. Le maintien des droits de plantations s'inscrit dans cette logique en luttant contre la surproduction et en assurant la stabilité des prix et le maintien de la qualité des productions.
Considérant que rien n'est jamais définitivement acquis et que cette libéralisation des autorisations de plantation « est un serpent de mer qui fait régulièrement son apparition », il lui demande s'il entend poursuivre ce combat au niveau européen.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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