Question soumise le 29 août 2019

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).

À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu'aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s'en est fait l'écho à l'été 2019, il semble opportun de rappeler les règles de financements du RCDP et le mode d'attribution des subventions allouées à cette organisation.

Aujourd'hui, le sujet concerne un projet social, au bénéfice de la jeunesse de Jérusalem-est, financé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par plusieurs collectivités locales par le biais du réseau pour la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). Un membre du centre social Al Bustan, chargé de mettre en place le projet localement, est soupçonné d'entretenir des liens privilégiés avec l'organisation du front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et d'être impliqué dans des activités terroristes.

Il souhaite savoir s'il y a eu un manquement dans la procédure d'attribution de cette subvention et quelles sont les suites qui seront données à ce projet social.

Plus généralement, et dans le but de minimiser les risques lors des partenariats contractés, il souhaite connaître les procédures et contrôles existants lors de la sélection des projets qui sont financés par la France via le RCDP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.