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Alain Joyandet
Question écrite N° 12099 au Ministère du travail.
Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
Question soumise le 5 septembre 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentation des organisations professionnelles des entreprises. En effet, certaines d'entre elles considèrent que l'exercice du droit d'opposition majoritaire est concentré entre les mains de celles qui représentent les entreprises avec le plus grand nombre de salariés. En conséquence, elles disposent de tous les droits dans une branche professionnelle ou un champ conventionnel donné, de telle sorte qu'au final les représentants des grandes entreprises décident pour le compte des plus petites. Aussi, les organisations professionnelles des TPE-PME souhaiteraient que les choses soient rééquilibrées en la matière, pour qu'elles soient d'avantage entendues et que le critère du nombre de salariés soit complété par un critère tiré du nombre d'entreprises. Différentes initiatives ont d'ailleurs été adressées au Gouvernement par elles à ce sujet. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement en ce domaine et quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à cette demande légitime.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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