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Alain Joyandet
Question écrite N° 12101 au Ministère des armées.
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Question soumise le 5 septembre 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, de l'exclusion des veuves des militaires ayant servi pendant la guerre d'Algérie, lorsque ces derniers sont décédés avant l'âge de 74 ans, du droit à réparation qui leur a été reconnu (octroi d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu). Pour les veuves concernées, cette situation semble particulièrement anormale et choquante, puisque cette exclusion repose uniquement sur l'âge de l'ancien militaire lors de son décès. Aussi, il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre pour faire cesser cette discrimination.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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