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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 12104 au Premier Ministre.
Effectif des cabinets ministériels
Question soumise le 5 septembre 2019
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M. Jean-Pierre Sueur interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Dans sa réponse à la question écrite n°16055 (JO Assemblée nationale, du 26/02/2019, p. 1883), il a rappelé que les plafonds d'effectifs «doivent être impérativement respectés» conformément au décret du 18 mai 2017. Il lui demande donc si ces plafonds sont, à ce jour, respectés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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