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François Grosdidier
Question écrite N° 12119 au Ministère de la transition
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Question soumise le 5 septembre 2019
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11131 posée le 27/06/2019 sous le titre : « Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.