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François Grosdidier
Question écrite N° 12120 au Ministère de la cohésion des
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Question soumise le 5 septembre 2019
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 9892 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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