Question soumise le 12 septembre 2019

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dont un projet affiché par la direction de la sécurité sociale (DSS) vise à organiser, apparemment rapidement, le transfert du recouvrement des cotisations des médecins libéraux de cette dernière à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Ce projet suscite un certain nombre d'objections et de légitimes interrogations, avec la crainte de voir pénalisé tout le corps médical, cotisants et retraités qui consacrent une vie professionnelle au service de la santé publique.

En outre, la Fédération des médecins de France (FMF) et la plupart des syndicats se sont déclarés hostiles à une telle mesure, eu égard aux menaces induites sur les importantes réserves constituées par la CARMF (plus de 7 milliards d'euros).

Alors que le haut conseil à la réforme des retraites (HCRR), préconise la possibilité d'un maintien des caisses de retraite spécifiques, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à l'égard de ce projet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.