Question soumise le 12 septembre 2019

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès à la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) à la suite de la réforme votée au Parlement en 2018.

La réforme de la CFE a vocation à élargir l'attractivité de celle-ci par une tarification plus adaptée à sa situation de caisse volontaire, afin de pouvoir répondre aux besoins de l'ensemble des Français installés à l'étranger. Elle peut toutefois présenter un risque pour les personnes les plus âgées et les retraités. C'est pourquoi, la réforme prévoit une limitation de toute augmentation de cotisation à 5% annuellement. Cette réforme a aussi engendré une réforme de la catégorie dite aidée. Des instructions nouvelles ont été données pour l'examen et le suivi des demandes d'accès à cette catégorie aidée. Les retraités, pouvant être touchés par des augmentations significatives et susceptibles d'être, selon la CFE, éligibles à la catégorie aidée seraient un peu plus de 4000. Leurs noms auraient été transmis aux postes consulaires pour identification de ceux qui pourraient avoir un droit d'accès à cette catégorie à cotisation réduite.

Dans ces conditions, il lui demande si toute transmission d'information d'un poste consulaire à la Caisse des Français de l'étranger sur un accès ou un renouvellement de l'appartenance à la catégorie aidée doit auparavant faire l'objet d'un examen en conseil consulaire. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si les consulats ont bien reçu ces listes d'adhérents retraités de la part de la Caisse des Français de l'étranger, et si oui comment elles seront exploitées par les consulats en liaison avec les conseillers consulaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.