Question soumise le 12 septembre 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté interministériel encadrant l'usage des pesticides.

Alors que le Conseil d'État, par décision du 26 juin 2019, a annulé partiellement l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, les viticulteurs de Savoie s'inquiètent de la nouvelle rédaction du projet d'arrêté qui prévoit des mesures de protection très contraignantes.

Sans vouloir amoindrir la nécessaire limitation des dérives dans l'usage de ces produits, les viticulteurs craignent à nouveau un retrait des surfaces viticoles, alors même qu'ils se mobilisent pleinement au travers des chartes de bon voisinage.

Il lui demande de lui faire connaitre les arbitrages qu'il prévoit de retenir pour ne pas fragiliser les viticulteurs conscients des défis à venir dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.